Mme Emilie DOMERGUE
N° de téléphone 06 12 61 03 97
Adresse du courrier électronique: contact.eleona@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.eleonaatelier.fr/
Date de dernière mise à jour 31/03/2025

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise L'atelier d'éléona d'articles personnalisés, cadeaux personnalisés pour divers évenements. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes en vigueur au moment de la commande), sauf mention contraire. Les frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus.

Si vous passez commande depuis un pays hors de la France métropolitaine, vous assumez le rôle d’importateur des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres prélèvements d’État peuvent être appliqués. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de l’Atelier d’Éléona et restent entièrement à votre charge. Il vous incombe d’effectuer les déclarations et paiements nécessaires auprès des autorités compétentes de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner à ce sujet auprès des administrations locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, doivent être réglées en euros. L’Atelier d’Éléona se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité du produit.

Les produits restent la propriété de l’Atelier d’Éléona jusqu’à leur paiement intégral.

Important : Dès la réception physique des produits commandés, la responsabilité des risques de perte ou de détérioration vous est transférée. 

Article 3 - Commandes

Les commandes peuvent être effectuées exclusivement en ligne sur notre site : www.eleonaatelier.fr.

Les informations contractuelles sont disponibles en français et seront confirmées au plus tard lors de la validation de votre commande.

L’Atelier d’Éléona se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un paiement ou la confirmation d’une commande, quelle qu’en soit la raison, notamment en cas de difficulté d’approvisionnement ou de problème lié à la commande reçue.  

Article 4 - Validation de votre commande

La confirmation de votre commande implique votre acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les informations fournies ainsi que la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction, dont vous reconnaissez avoir pleinement connaissance.

La confirmation de commande équivaut à une signature électronique et à l’acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif détaillant votre commande ainsi que les présentes conditions générales vous sera envoyé par e-mail au format PDF.

Article 5 - Paiement

En validant votre commande, vous vous engagez à en régler le montant total.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.

Article 6 - Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Toutefois, selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications, notamment aux articles personnalisés commandés sur notre site. Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur de personnalisation de notre part.

Les produits retournés doivent être en parfait état, complets (avec emballage et accessoires d’origine) et non endommagés. Votre responsabilité peut être engagée si un produit subit une détérioration lors du retour, ce qui pourrait entraîner le refus du remboursement.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Atelier d’Éléona remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours après réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du consommateur.

Produits dont le prix fluctue sur le marché financier, échappant au contrôle du vendeur.

Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Articles descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

Produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.

Boissons alcoolisées dont la livraison est prévue après 30 jours et dont le prix fluctue sur le marché.

Enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après la livraison.

Journaux, périodiques et magazines (hors abonnements).

Transactions conclues lors d’enchères publiques.

Contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont disponibles à la vente tant qu’ils sont affichés sur notre site www.eleonaatelier.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés, nos offres sont soumises à la disponibilité de nos fournisseurs.

Si un produit devient indisponible après la validation de votre commande, vous serez informé par e-mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et aucun prélèvement bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, dans le délai précisé sur la page de validation.

En cas de retard d’expédition, vous serez informé par e-mail des éventuelles conséquences sur la date de livraison prévue.

Conformément à la législation en vigueur, si la livraison subit un retard important, vous avez la possibilité d’annuler votre commande selon les conditions définies à l’article L.138-2 du Code de la consommation.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit, vous pouvez demander son retour, échange ou remboursement.

Toute réclamation doit être effectuée par e-mail dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec tous les éléments fournis (accessoires, emballage, notice, etc.). Les frais d’envoi vous seront remboursés selon le tarif facturé, et les frais de retour seront pris en charge sur présentation des justificatifs.

Ces dispositions n'affectent pas votre droit de rétractation, défini à l’article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’Atelier d’Éléona ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect des réglementations en vigueur dans le pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation et d’utilisation des produits commandés.

De plus, L’Atelier d’Éléona décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Enfin, nous ne pouvons être tenus responsables des désagréments liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’interruption de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est rédigé en français et soumis à la loi française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents pour en connaître. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.eleonaatelier.fr sont et demeurent la propriété exclusive de l'Atelier d'Éléona. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site (qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores) n'est autorisée sans un accord écrit préalable de l'entreprise. Tout lien simple ou par hypertexte est formellement interdit sans l'accord exprès de l'Atelier d'Éléona.

Article 13 - Données personnelles

L'Atelier d'Éléona se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Ces informations sont indispensables à la gestion de votre commande ainsi qu’à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent également être transmises aux partenaires de l'entreprise qui participent à l'exécution des services et commandes, notamment pour leur gestion, traitement, exécution et paiement.

Ces données sont conservées à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer directement sur notre site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

L'Atelier d'Éléona archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, garantissant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.